1. Le terme « frais d’adhésion » réfère au coût applicable pour devenir membre du CTH, exigence préalable à l’inscription aux activités sportives (ligues de tennis, cliniques de jeux, tournois, etc.) et à la plupart des activités sociales organisées par le CTH (voyage à la Coupe Rogers, 5 à 7, soirée de clôture, etc.).

2. Le terme « frais d’inscription » réfère au coût associé à la participation à une ou à plusieurs ligues organisées.

3. Le terme « frais administratifs » représente une déduction de 10 % applicable au montant total du  remboursement. Cette retenue sert à couvrir les frais associés à la plate-forme d’inscription.

 4. Les frais d’adhésion et les frais d’inscription sont remboursables selon les modalités suivantes :

INSCRIPTIONS AVANT LE DÉBUT DES LIGUES

•  Jusqu’au début de la ligue visée :

- Frais d’adhésion et d’inscription remboursés à 100 % et ce, peu importe la raison.

• Jusqu’au 15 juin inclusivement :

- Aucun remboursement des frais d’adhésion.

- Frais d’inscription remboursés à 100 % (moins les frais administratifs) si aucun match joué dans la ligue visée.

- Frais d’inscription remboursés à 50 % (moins les frais administratifs) si au moins un match joué dans la ligue visée.

• Après le 15 juin :

- Aucun remboursement.

INSCRIPTIONS APRÈS LE DÉBUT DES LIGUES

• Jusqu’au 15 juillet (mi-saison) :

- Dans les trente (30) jours suivant l’inscription, frais d’inscription remboursés à 100 % (moins les frais administratifs) si aucun match joué dans la ligue visée et frais d’inscription remboursés à 50 % (moins les frais administratifs) si au moins un match joué dans la ligue visée.

- Aucun remboursement des frais d’adhésion.

• Après le  15 juillet :

-  Frais d’inscription réduits de 50 % mais aucun remboursement accordé.

5. Nonobstant la clause 4 de la présente politique de remboursement, les frais d’inscription à une ou à plusieurs ligues seront remboursés au prorata des semaines de jeu restantes à l’horaire de ces ligues dans les situations suivantes :

a) raisons médicales (preuve médicale requise).

b) déménagement à l’extérieur de la région (preuve de nouvelle résidence requise).

c) changement d’emploi entrant en conflit avec l’horaire de la ligue (analyse préalable effectuée par le CA).

6. Pour être considérée recevable, toute demande de remboursement doit être adressée DANS LES DÉLAIS REQUIS à l’adresse courriel info@tennis-hull.ca.  La date de réception de la demande sera la date considérée pour le calcul de la demande de remboursement. Une demande tardive sera traitée en fonction de la date de réception seulement et ne pourra être applicable rétroactivement.

7. Tout membre qui demande et reçoit un remboursement de frais d’adhésion et/ou d’inscription ne pourra pas se réinscrire pour la saison en cours.

8. La présente politique sera mise à jour au besoin.

Date de mise à jour : Avril 2024